Conditions générales de vente EI Audrey Prevot - SASU Cap'Impulsion

Article 1 – Informations sur les sociétés EI Audrey Prevot - SASU Cap'Impulsion

EI Audrey Prevot

Située : 55 rue séré de Rivières - 81000 ALBI

et SASU Cap'Impulsion

Située : 1 impasse Compère - chez Agde - 47520 Le Passage d'Agen

audrey@cap-impulsion.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.cap-impulsion.fr ou cap-impulsion.com, via le lien linktree, via les RS Facebook, Instagram, youTube, ou encore par virement et via les liens mis à disposition depuis les plateformes de vente Learnybox et Système IO.

Date de dernière mise à jour 01/08/2025

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau des sociétés EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès des sociétés EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion ("accompagnant") une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement ou en numéraire.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ENTRE l’ACCOMPAGNANT ET LE CLIENT

Article 3 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés par les sociétés sont ceux présents sur le site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ils sont créés par les entreprises EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion. Ce sont des documents dématérialisés numériques tels que audio téléchargeables au format mp3, des livres numériques téléchargeables au format PDF, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios accessibles depuis différentes plateformes, des PDF, des accès à des groupes privés, des produits physiques tels que livres, jeux de carte, manuels ou encore des accompagnements à distance ou en présentiel de type Coaching, des retraites et des immersions privées ou en groupe, des spectacles, conférences, masterclass, wenbinairs, ateliers ou séminaires.

Les séances en ligne ou en présentiel achetés et réservés sur nos sites ne sont pas reportés lorsqu’ils sont annulés moins de 48h avant la date et l'horaire convenus.

Les accès aux programmes/parcours/immersion de groupe et/ou en ligne constituent un engagement dans une démarche globale et sont des produits non remboursables.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

LES DEVOIRS DE L’ACCOMPAGNANT VIS A VIS DU CLIENT
L’accompagnant s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience.
> Conscient de sa position, l’accompagnant s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
> L’accompagnant s’astreint au secret professionnel et s'engage à ne transmettre à des tiers, quels qu'ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.
> L’accompagnant s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour suivre l’avancement de l’intention du client. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.
> En cas de report ou d'annulation d'un rendez-vous collectif, l’accompagnant en informe le client au minimum quarante-huit heures à l’avance.
> Les horaires des séances collectives peuvent évoluer régulièrement selon l'organisation de l'intervenant et le client est prévenu des évolutions au minimum 7 jours à l'avance.

LES DEVOIRS DU CLIENT VIS A VIS DE L’ACCOMPAGNANT
Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Il est invité à considérer ces séances collectives comme des priorités, à les planifier et à suivre les engagements pris d’une séance à l’autre. Il est invité aussi à prendre des notes et à tenir un journal pour suivre sa propre évolution.L’accompagnement de l’EI Audrey Prevot ou la SASU Cap'Impulsion étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client. Il est rappelé que l’accompagnant est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.Le client prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous collectifs ou de prévoir de regarder en replay les rencontres ainsi que d’utiliser les programmes mis à disposition pour concrétiser son plan d’actions.

DROITS D'IMAGE LORS DES ACCOMPAGNEMENTS/EVENEMENTS
Le client autorise l’accompagnant à prendre des photos et des vidéos lors des accompagnements et de les utiliser à des fins marketing et commerciales notamment sur les réseaux sociaux, sites et page de commercialisation. L'image du client peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 – Commande

La validation de la commande sur le site internet vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée et due dans son intégralité à la réception du règlement ou de la première échéance.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• Confirmer sa commande et son règlement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur recevra son achat de produit téléchargeable, code, lien ou identifiant par mail automatiquement après sa commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.

Le vendeur expédie les achats de produits physiques dans un délai maximum de 1 mois à réception de la commande validée. Dans le cas d’une rupture de stock engendrant des délais supplémentaire, l’acheteur sera prévenu par email et pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site. L’achat des produits physique pourra être annulé sous réserve que la commande ne soit pas encore expédiée. 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Les audios, PDF, vidéos et tout autre achat fait sur le site appartiennent aux entreprises EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé et individuel. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

L'acheteur consent lors de son achat d'un produit/service/parcours incluant des lives de groupe, à l'utilisation d'extraits audio (sans visuel pour préserver son anonymat) dans le cadre témoignages et pour toute la communication de l'EI Audrey Prevot, de l'entreprise Cap'Impulsion et de sa marque "Impulse TA vie", tous supports de diffusion confondus.

Article 9 – CONFIDENTIALITEIl est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.Éventuellement : Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 10 – Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Archivage Preuve

Les sociétés EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des sociétés EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet www.cap-impulsion.fr ou cap-impulsion.com, via le lien linktree, via les RS Facebook, Instagram, youTube, ou encore via les liens mis à disposition depuis les plateformes de vente Learnybox et Système IO.

Article 13 – Résiliation des droits d’accès

Les sociétés EI Audrey Prevot et Cap'Impulsion peuvent résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.